La Librairie Sonore® est une marque déposée du groupe Frémeaux Colombini exploitée par Frémeaux & Associés.

La Société Frémeaux & Associés utilise le réseau Internet pour effectuer des ventes à distance.

Nous attachons une grande importance au respect des principes fondamentaux que sont une information claire du client, la pérennité des offres et des prix, la liberté d’accès du client à ses informations personnelles, la facilité de commander, le choix du lieu de facturation et des lieux de livraison et une sécurisation bancaire des règlements.

Frémeaux & Associés
20 Rue Robert Giraudineau
94300 Vincennes France

Point de vente et siège social
RCS. B 392 920 130
Société au capital de 804 000 €
Tel. : 33 1 43 74 90 24
Fax : 33 1 43 65 24 22
info@fremeaux.com

ARTICLE 1 : Application des conditions générales de vente :

Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance du client par un lien hypertexte présent sur chaque page du site ainsi que sur la page de commande où elles doivent être acceptées afin de valider une commande.
En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserves du client à ces conditions générales de vente.
Ces conditions générales de vente pouvant être l'objet de changements, elles comportent la date et l’heure de mise en ligne, les conditions applicables sont celles publiées sur le site au moment de la prise de votre commande.
Ces conditions de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.fremeaux.com ainsi qu’aux commandes téléphoniques, passées nécessairement après consultation du présent site Internet.

ARTICLE 2 : Disponibilités des articles :

Tous les articles présents sur le site Internet sont en stock et disponibles à la commande. Si à la suite d’une anomalie ou d’une erreur, un produit venait à être manquant, le client en sera informé et aura le choix entre le remboursement immédiat ou l’attente d’une nouvelle disponibilité du produit dont la date lui sera communiquée.

ARTICLE 3 : Interdiction à la vente vers les pays soumis au droit du copyright :

A destination des résidents des pays suivants :

Asie : Bangladesh - Corée du sud - Inde – Oman - Palau - Singapour
Europe : Turquie
Afrique : Burkina Faso - Côte d'Ivoire - Ghana - Maroc
Océanie : Australie - Micronésie - Nouvelle-Zélande - Samoa
Amérique du nord : Bahamas - Costa Rica - République dominicaine - Salvador - Guatemala - Honduras - Mexique - Nicaragua - Etats-Unis
Amérique du Sud : Argentine - Brésil - Chili - Colombie - Equateur - Pérou - Saint-Vincent-et-les-Grenadines - Venezuela

Les pays listés ci-dessus se basent sur la typologie du droit nord américain du copyright. Or certaines références du catalogue Frémeaux & Associés relèvent du Domaine Public (DP) selon le droit européen de la gestion collective. Ces ouvrages, notamment les rééditions d'enregistrements antérieurs à 1962, sont en conséquence strictement interdits à la vente (physique ou numérique) aux résidents des pays n'ayant pas souscrit à la législation du Domaine Public.

Le client est responsable de veiller à n'acheter que des références respectant la législation de son pays de résidence. L'équipe de Frémeaux & Associés est disponible pour éclaircir le statut de chaque référence sur simple demande par courriel à info@fremeaux.com et se réserve le droit de refuser toute vente contraire au respect de la législation telle que présentée dans le présent article.Tous les articles présents sur le site Internet sont en stock et disponibles à la commande. Si à la suite d’une anomalie ou d’une erreur, un produit venait à être manquant, le client en sera informé et aura le choix entre le remboursement immédiat ou l’attente d’une nouvelle disponibilité du produit dont la date lui sera communiquée.

ARTICLE 4 : Passation des commandes :

Pour passer une commande sur le site il vous est demandé d’ouvrir un compte client. Ce compte, personnel et sécurisé, conserve vos coordonnées et l’historique de vos commandes (ce qui vous évite de ressaisir des informations lors des commandes suivantes à l’exception des informations relatives au paiements qui n’existent que le temps de la transaction sécurisée).
En passant une commande sur ce site vous déclarez avoir la capacité légale pour le faire et être titulaire d’une carte bancaire à votre nom.
Vous avez la possibilité de régler vos commandes de plusieurs façons :

- Par Internet, sur le site www.fremeaux.com en réglant avec une carte bancaire ou une carte de crédit au travers des systèmes de paiement sécurisé.

- Par chèque émis sur une banque française. Adressez vos chèques à l'adresse suivante :
Frémeaux & Associés
20 Rue Robert Giraudineau
94300 Vincennes

- Par Virement Bancaire (les coordonnées vous sont fournies par courriel lors de la finalisation de votre commande).  

Vous recevez une confirmation de commande immédiatement après la passation de votre commande. L’historique de vos commandes reste accessible dans votre compte personnel.

ARTICLE 5 : Prix des articles :

Le prix des articles est net et en euros. Les frais de livraison sont inclus pour le monde entier sauf mention contraire.

ARTICLE 6 : Droits de douane :

Les commandes livrées vers un pays en dehors de l‘Union Européenne pourraient être soumises à des taxes éventuelles et à des droits de douane calculés selon la réglementation propre au pays concerné. Ces taxes et droits relèvent de votre responsabilité. Nous livrons gratuitement dans le monde entier, mais nous ne pouvons pas vous tenir informé des réglementations douanières et des taxes applicables à votre commande. En cas de doute, vous devriez vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

ARTICLE 7 : Paiement sécurisé des commandes :

Les commandes sont payables par carte bancaire, carte de crédit, virement ou par chèque (voir l'adresse de correspondance sur votre bon de commande).
Les systèmes de paiement sécurisé utilisés par Frémeaux ont été développé par le Crédit Agricole  et Paybox  et offrent toutes les garanties nécessaires pour des transactions sans risques.
Les éléments de votre carte de crédit sont cryptées avec le protocole SSL lors de leur transit sur le réseau.
Le paiement est directement effectué auprès de la banque qui prévient Frémeaux & Associés du bon achèvement de la transaction. Le site www.fremeaux.com n'a jamais accès à ces informations et n’en garde aucune trace à l'exception du montant réglé.

ARTICLE 8 : Livraison des commandes – délais :

Les commandes sont en général préparées et expédiées dans les 2 jours ouvrables suivant votre commande.
Vos commandes sont expédiées en utilisant le service postal français (Colissimo ou Chronopost)
Les délais d’acheminement moyens constatés en France vont de 2 à 4 jours après l’expédition. A l’étranger les délais constatés varient entre 4 et 15 jours selon les pays (30 jours pour l’Afrique). La date de livraison dépend des services postaux.
Un courriel vous sera adressé au moment de l’expédition par notre partenaire logistique MPO ; en cas d’expédition par colis suivi, le numéro d’identification de votre commande sera inclus au courriel.
En cas de non-réception après un délai de 10 jours ouvrables en France et de 17 jours à l’étranger, merci de nous contacter afin que nous ouvrions une enquête auprès des services postaux.

ARTICLE 9 : Garantie :

Nos produits sont livrés neufs dans leur emballage d’origine. Le plus grand soin a été apporté à leur élaboration par un fabricant de renommée mondiale.
Si pour une raison ou autre vous constatiez un défaut technique dans l’un de nos produits, n’hésitez pas nous le signaler par mail ou par téléphone et nous y apporterons la solution appropriée en remplaçant à nos frais le produit défectueux.

ARTICLE 10 : Droit de rétractation :

Conformément à la loi no 2014-344 du 17 mars 2014 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception, pour retourner, à ses frais par voie postale, les produits commandés pour remboursement.
Les produits doivent impérativement être retournés, à l’adresse indiquée à l’article 10 dans un parfait état de revente, dûment scellés par la cellophane d’origine, et accompagnés d’une copie du bon de commande.

Dans le cas particulier des ventes d’ouvrages numériques, le client renonce expressément à tout droit de rétractation. Tout achat de produit dématérialisé est ferme et définitif.

ARTICLE 11 : Retour de marchandises :

Si vous deviez nous retourner un produit pour un échange ou un remboursement, nous vous demandons de joindre à votre envoi une copie de votre bon de commande. Les produits doivent être retournés sous cellophane d'origine et bien protégés à l'adresse suivante :

Frémeaux & Associés / La Librairie sonore
Service Retour
20, rue Robert Giraudineau
94300 VINCENNES FRANCE

ARTICLE 12 : Remboursements

En cas d’annulation d’une commande avant son expédition, ou en cas de retour de produits, un remboursement sera effectué immédiatement, à l’aide du système bancaire de paiement sécurisé, directement sur le compte carte de crédit ayant servi au paiement initial en annulant la transaction d’origine.

Si le paiement initial du client a été effectué par chèque ou virement, le remboursement sera effectué selon l’un de ces deux modes.

ARTICLE 13 : Responsabilité

Le site www.fremeaux.com contient également des informations provenant de tiers, et des liens vers d'autres sites Internet. Le site www.fremeaux.com ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation de ces informations, ou de dommages résultant de l'accès à d’autres sites Internet à travers son site.
Frémeaux & Associés a compilé des dizaines de milliers de données, parfois très anciennes, pour vous fournir une information détaillée sur les produits vendus. Des erreurs ou des anomalies ont pu se glisser dans cette masse d’information, nous ne saurions être tenus pour responsables des dommages résultant de l’utilisation d’informations erronées. En revanche, nous examinerons avec le plus grand soin les anomalies que vous pourriez nous signaler et vous en remercions. Vous pouvez nous écrire à : info@fremeaux.com pour tout sujet relatif à la tenue ou au fonctionnement du site.

ARTICLE 14 : Gestion et protection de vos données personnelles

Frémeaux & Associés - La Librairie Sonore est respectueux de vos données personnelles et s'engage dans la dynamique de la protection de vos données personnelles pour le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Toutes les informations qui nous sont confiées sont strictement destinées au seul usage de Frémeaux & Associés et ne seront en aucun cas mises à disposition de tierces parties.

Pour le bon fonctionnement de notre site de vente, nous conservons à la suite de votre première commande les éléments suivants : prénom, nom de famille, adresse de facturation et de livraison, courrier électronique, téléphone de contact et historique des transactions effectuées sur notre site. En tant qu'utilisateur enregistré, votre compte comporte également la date de votre première et de votre dernière connexion.
En acceptant la présente Politique de confidentialité, l’utilisateur est informé et donne son consentement libre, éclairé, spécifique et non équivoque pour que les données personnelles qu’il fournit via le site Web hébergé à l’URL www.fremeaux.com soient traités par Frémeaux & Associés.
A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent : vous pourrez à tout moment annuler votre abonnement à la Newsletter en cliquant sur le lien situé en bas de chaque envoi. Afin d'exercer vos droits de gestion de vos données personnelles vous pouvez également nous contacter à info@fremeaux.com.