Rappel de la législation en vigueur pour l'utilisation des sons naturels de Frém
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RAPPEL DE LA LÉGISLATION EN VIGUEUR POUR L'UTILISATION DES SONS NATURELS DE FREMEAUX & ASSOCIES: La totalité des enregistrements bioacoustiques du catalogue Frémeaux & Associés (Collections Bio sound, Allain Bougrain Dubourg, sons et ambiances des écosystèmes, dictionnaires des oiseaux par continent…) peuvent être utilisés gratuitement dans l’illustration sonore de vos films à caractère privé et familial (ex : voyage de vacances). L’utilisation est définie comme libre dans le cercle privé de la famille. Par contre pour toute diffusion publique, payante ou gratuite et/ou toute diffusion commerciale ou non, le réalisateur ou le producteur du film ou du montage audiovisuel doit obtenir une autorisation écrite des éditions Frémeaux & Associés (20 rue Robert Giraudineau, 94300 Vincennes, Tél : 01 43 74 90 24, Fax : 01 43 65 24 22) et régler auprès de l’éditeur les droits dits de synchronisation comprenant d’une part les droits d’éditeur sonore et d’autre part les droits de ou des auteu [...]