Rappel de la législation en vigueur pour l'utilisation des sons naturels de Frémeaux & Associés

RAPPEL DE LA LÉGISLATION EN VIGUEUR POUR L'UTILISATION DES SONS NATURELS DE FREMEAUX & ASSOCIES:
La totalité des enregistrements bioacoustiques du catalogue Frémeaux & Associés (Collections Bio sound, Allain Bougrain Dubourg, sons et ambiances des écosystèmes, dictionnaires des oiseaux par continent…) peuvent être utilisés gratuitement dans l’illustration sonore de vos films à caractère privé et familial (ex : voyage de vacances). L’utilisation est définie comme libre dans le cercle privé de la famille. Par contre pour toute diffusion publique, payante ou gratuite et/ou toute diffusion commerciale ou non, le réalisateur ou le producteur du film ou du montage audiovisuel doit obtenir une autorisation écrite des éditions Frémeaux & Associés (20 rue Robert Giraudineau, 94300 Vincennes, Tél : 01 43 74 90 24, Fax : 01 43 65 24 22) et régler auprès de l’éditeur les droits dits de synchronisation comprenant d’une part les droits d’éditeur sonore et d’autre part les droits de ou des auteur(s) bioacousticien(s) qui ont réalisé ces enregistrements.

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